- dans les limites de la loi
- within the purview of the law
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Voile islamique dans les ecoles en France — Voile islamique dans les écoles en France Sous diverses appellations (affaire du voile, du voile islamique, du foulard, etc.), un débat portant sur la question du port du voile islamique dans les écoles a lieu en France depuis le milieu des… … Wikipédia en Français
Voile islamique dans les écoles en France — Sous diverses appellations (affaire du voile, du voile islamique, du foulard, etc.), un débat portant sur la question du port du voile islamique dans les écoles a lieu en France depuis le milieu des années 1990. Ce débat soulève des questions… … Wikipédia en Français
Conseil Dans Les Cieux — Lexique du mormonisme Comme beaucoup d organisations ou de communautés cultuelles, les saints des derniers jours (mormons) utilisent un langage qui leur est propre et qui se traduit par un lexique riche d expressions dont le sens peut échapper à… … Wikipédia en Français
Conseil dans les cieux — Lexique du mormonisme Comme beaucoup d organisations ou de communautés cultuelles, les saints des derniers jours (mormons) utilisent un langage qui leur est propre et qui se traduit par un lexique riche d expressions dont le sens peut échapper à… … Wikipédia en Français
Diable dans les détails — Diable Pour les articles homonymes, voir Diable (homonymie). « Diabolique » redirige ici. Pour le film de 1996, voir Diabolique (film) … Wikipédia en Français
Les droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Droit de la preuve dans les technologies de l'information en France — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête … Wikipédia en Français
Loi Fabius-Gayssot — Loi Gayssot Loi Gayssot Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Pour La Confiance Dans L'économie Numérique — Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L Pays … Wikipédia en Français
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… … Wikipédia en Français